Mentions légales
L’éditeur du site ferefen.com, son responsable et son hébergeur.
Cette page identifie l’éditeur du site ferefen.com, son responsable et son hébergeur, conformément à l’article 16 de la loi n° 2016-012 du 6 mai 2016, qui impose à tout vendeur en ligne de donner un accès simple et permanent à ces informations.
Sommaire
Sur cette page
01
Éditeur du site
- Nom commercial : FEREFEN
- Forme juridique : entreprise individuelle
- Exploitant : Moïse DOUGNON
- Activité : vente en ligne de biens de consommation
- Siège : Million-Kin, Sévaré, Mali
- RCCM : immatriculation en cours
- NIF : immatriculation en cours
- Téléphone / WhatsApp : +223 75 38 79 38
- E-mail : contact@ferefen.com
02
Directeur de la publication
Moïse DOUGNON, exploitant de l’entreprise. Il est joignable à contact@ferefen.com.
03
Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos, Lumiel Building, 4e étage
6023 Larnaca, Chypre
hostinger.com
04
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo Ferefen, la charte graphique, les textes, les visuels et la structure du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des produits présentés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
05
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données et l’usage des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité, établie selon la loi n° 2013-015 du 21 mai 2013. L’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP).
06
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07
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08
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit malien.
Références
Textes de référence
- Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques (Journal officiel du 27 mai 2016)
- Loi n° 2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n° 2017-070 du 18 décembre 2017
Les liens mènent au Journal officiel de la République du Mali ou à des bases juridiques publiques. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi.